Éditions Paradigme® est une marque déposée.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, des produits proposés sur les sites Internet corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ; journaldunsein.com ; diaryofabreast.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur les sites Internet corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ; journaldunsein.com ; diaryofabreast.com. emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier sous réserve d’une expédition possible.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
* avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la société
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
Code NAF : 5811Z
RCS Orléans 399039494
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à ce site
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4. 1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur ce site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les frais d’expéditions des commandes sont à la charge de l’Acheteur et expédiées par la Poste.
Les tarifs proposés sont ceux de la Poste et ne sont valables que pour la France.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4. 2. Caractéristiques des produits — Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet :
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés absolument fidèles aux produits à la vente sont toute fois indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui — ci ne saurait engager la responsabilité de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ni — même affecter la validité de la vente.
4. 3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander par Internet sur le site. La commande de l’Acheteur devra être confirmée, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle — ci de l’intégralité du prix.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Cardoffs et chèque bancaire.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non — paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, vendus par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
7. Livraison et réception
7. 1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande
Coordonnées : merci de préciser vos bonnes coordonnées si elles sont différentes de celles enregistrées et si vous omettez de prévenir, et que le colis est retourné à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, les frais de port pour le renvoi à la bonne adresse seront à votre charge.
En cas de disponibilité partielle des articles, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE propose à ses clients d’être livrés par la Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7. 2. Caractéristiques de livraison standard Poste
La lettre prioritaire bulle, boîte postale ou caisse en carton expédié par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE est insérée par le livreur de la poste soit directement dans la boîte aux lettres de l’acheteur en fonction de la commande et de l’épaisseur de l’enveloppe, soit l’acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. Il reçoit un avis de passage du livreur en cas d’absence, pour pouvoir récupérer son colis au bureau de poste dont — il dépend.
Pour une sécurité optimale de vos articles, surtout lorsque la valeur marchande est importante, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE vous conseille vivement d’opter pour un Colissimo recommandé (Expert) remis contre signature et assuré pour la valeur de vos achats. Pour cela, il vous suffit de le signaler avant de régler, dans contact afin d’enregistrer votre demande.
7. 3. Délais
Les délais moyens au départ de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont les suivants :
* 4 à 7 jours
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenus ou annulation de la commande par l’Acheteur
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121. 20. 3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par courriel à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE dans contact, afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré — acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue responsable de cette perte et tenue pour responsable des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement incorrect de la commande.
7. 4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution : date de livraison notifiée par la Poste — (selon Art L 121 — 6 du Code de la Consommation). Merci de veiller à le renvoyer dans un emballage parfait (frais de port et de réemballage à vos frais).
Dès retour de l’article, il vous sera proposé un échange avec un article de valeur égale, ou un bon d’achat sur lesboutiques en ligne corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ; journaldunsein.com ; diaryofabreast.com. (hors frais de port qui restent à la charge du client).
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
* Les coordonnées de l’Acheteur.
* Les références du produit.
* Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
À défaut, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne procédera à aucun échange et n’attribuera aucuns bons d’achats en remplacement.
Tout produit à échanger devra être retourné à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121 — 20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé ni substituer par un bon d’achat.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : à l’échange de l’objet par un autre objet à prix égal, le retour et l’envoi étant aux frais de l’acheteur, ou à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
Les articles en promotion ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni se substituer en bon d’achat
9. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur les sites corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ; journaldunsein.com ; diaryofabreast.com.
Dans tous les cas, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
* sa durée de validité
* son montant
Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
10. Réserve de propriété
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
11. Responsabilité
Les produits proposés par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont conformes à la législation française en vigueur.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement incorrect de la commande.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
les sites Internet corsaire-editions.com; regaindelecture.com; polarspavillonnoir.com; journaldunsein.com; diaryofabreast.com. contiennent également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. Loi applicable
Les ventes de produits de la personne physique CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont soumises à la loi française.
15. Informatique et Libertés
Les informations collectées par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78 — 17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
Par l’intermédiaire de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE par e — mail à l’adresse CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE à contact
16. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de CRG Corsaire Rive Gauche.
POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RÈSERVATION : 1>
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sur les sites Internet corsaire-editions.com; regaindelecture.com; polarspavillonnoir.com; journaldunsein.com; diaryofabreast.com. à contact@corsaire-editions.com.
le 25/05/2013
